CVG – CGU

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Ces CGV régissent les relations contractuelles entre Parahealth.tn et toute personne physique (« Client ») souhaitant acheter des produits via le site. L’achat de produits implique l’acceptation sans réserve de ces CGV.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur Parahealth.tn, qu’elles soient payées en ligne ou à la livraison.

3. Produits

• Les produits proposés sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles, prix et disponibilité.

• Ils sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

• Les prix sont indiqués en dinars tunisiens (TND), toutes taxes comprises.

• Les frais de livraison, d’emballage et de manutention sont ajoutés avant la validation de la commande.

5. Commande

• La validation de la commande vaut acceptation des prix et des présentes CGV.

• Parahealth.tn se réserve le droit d’annuler une commande en cas de rupture de stock, erreur de prix ou litige avec le Client.

6. Paiement

Modes généralement proposés :

• Paiement en ligne sécurisé (carte bancaire, passerelles de paiement).

• Paiement à la livraison (cash ou carte selon disponibilité).
  Le paiement est réputé réalisé lorsque l’argent est capté ou reçu par Parahealth.

7. Livraison

• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

• Les délais de livraison peuvent varier (par exemple 2–7 jours ouvrables).

• Parahealth.tn n’est pas responsable des retards dus aux transporteurs externes.

8. Service après-vente et réclamations

• En cas de produit défectueux, non conforme, ou erreur de livraison, le Client doit envoyer une réclamation par e-mail ou via le formulaire du site dans un délai (souvent 5–10 jours après réception).

9. Retour et remboursement

• Les retours sont acceptés dans un délai déterminé (souvent 7–14 jours), sous conditions (produit non ouvert, intact, avec facture).

• Le remboursement s’effectue selon le mode de paiement utilisé initialement.

10. Responsabilité

• La responsabilité de Parahealth.tn est limitée à la conformité des produits vendus.

• En aucun cas, Parahealth.tn ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires pour la gestion de la commande et sont traitées selon la politique de confidentialité du site.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logo) sont la propriété de Parahealth.tn ou de leurs titulaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

13. Modification des CGV

Parahealth.tn se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi tunisienne.

📌 Modèle complet de Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Définitions

• « Site » désigne Parahealth.tn.

• « Utilisateur » toute personne accédant ou naviguant sur le site.

2. Acceptation

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Accès au site

L’accès est libre et gratuit 7j/7, sauf maintenance ou indisponibilité technique. Parahealth.tn se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout moment.

4. Utilisation du site

• L’Utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi.

• Il ne doit pas perturber le fonctionnement du site ou tenter de contourner ses sécurités.

5. Compte utilisateur

Si un espace personnel est créé :

• L’Utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants.

• Parahealth.tn se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’atteinte aux CGU.

6. Contenu

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu illégal, offensant ou contraire à l’ordre public.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur Parahealth.tn appartiennent à Parahealth.tn ou à des tiers ayant autorisé leur diffusion.

8. Protection des données

Les données sont collectées selon la Politique de confidentialité.

9. Responsabilité

L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Parahealth.tn ne peut être tenue responsable des interruptions ou erreurs d’accès.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de navigation.

11. Modification des CGU

Parahealth.tn peut faire évoluer ces CGU à tout moment.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi tunisienne.